DOCUMENTS ET RESSOURCES
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NORME DE PRATIQUE AIBQ
La Norme de pratique de l’AIBQ est reconnue par les professionnels de l’industrie du bâtiment et les tribunaux comme le modèle à suivre en matière d’inspections de bâtiments.
La Norme de pratique informe le grand public sur la nature et la portée d’une inspection avant l’achat d’une propriété. Elle fournit les lignes directrices en matière d’inspection tant lors de l’inspection que lors de la rédaction du rapport. La Norme définit certains termes relatifs à l’inspection de bâtiment afin d’assurer une compréhension uniforme.
CONVENTION DE SERVICE
Afin de mieux protéger le public, l’AIBQ a édicté une convention de service d’inspection de bâtiments ainsi que des annexes pour les condominiums et les petits immeubles commerciaux.
GUIDE D'ENTRETIEN DU PROPRIÉTAIRE SELON L'APCHQ
Le présent guide se veut avant tout un aide-mémoire et un document de référence pour vous aider à assurer la longévité de votre nouvelle maison.
DÉCLARATION DU VENDEUR
Le formulaire « Déclaration du vendeur sur l'immeuble » est un outil de cueillette d'informations permettant au vendeur de déclarer, selon ses connaissances, les renseignements portant sur les composantes principales de son immeuble et de fournir les documents (factures, garanties, rapports, plans, permis, etc.) relatifs aux travaux exécutés.
L’AIBQ exige de remplir une déclaration du vendeur et recommande fortement l’utilisation du formulaire « Déclaration du vendeur » édicté par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (www.oaciq.com) en collaboration avec l’AIBQ.
EXEMPLE DE RAPPORT RÉDIGÉ PAR NOUS
Voici un rapport que nous avons fait plus tot cette année. Notre rapport est complet, facile à lire et comprend une grande quantité de photos.
LIENS UTILES
Association
Autres Ressources
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
Organismes gouvernementaux