514 947 8338
DOCUMENTS ET RESSOURCES
Télécharger maintenant
NORME DE PRATIQUE AIBQ
La Norme de pratique de l’AIBQ est reconnue par les professionnels de l’industrie du bâtiment et les tribunaux comme le modèle à suivre en matière d’inspections de bâtiments.
La Norme de pratique informe le grand public sur la nature et la portée d’une inspection avant l’achat d’une propriété. Elle fournit les lignes directrices en matière d’inspection tant lors de l’inspection que lors de la rédaction du rapport. La Norme définit certains termes relatifs à l’inspection de bâtiment afin d’assurer une compréhension uniforme.
DÉCLARATION DU VENDEUR
Le formulaire « Déclaration du vendeur sur l'immeuble » est un outil de cueillette d'informations permettant au vendeur de déclarer, selon ses connaissances, les renseignements portant sur les composantes principales de son immeuble et de fournir les documents (factures, garanties, rapports, plans, permis, etc.) relatifs aux travaux exécutés.
L’AIBQ exige de remplir une déclaration du vendeur et recommande fortement l’utilisation du formulaire « Déclaration du vendeur » édicté par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (www.oaciq.com) en collaboration avec l’AIBQ.
LIENS UTILES
Association
Autres Ressources
La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)
Organismes gouvernementaux